Contribution Individuelle

Compléments de réflexion suite à la Réunion publique Cap 2030
du 1I juillet 2024
à Chinon

1 VOLET PRÉVENTION La prévention est prioritaire et conditionne les choix d’installation de traitement

– Le plan de prévention départemental fixe un objectif de réduction de 16% pour 2030. Cet objectif est très peu ambitieux et peut être obtenu largement avec le retrait des biodéchets.

L’objectif du SRADET était pour 2025 et non pour 2030, pourquoi la région ne fixe-telle pas un nouvel objectif pour 2030 ?

– Des objectifs de réduction sont attendus sur des échéances plus longues : quels objectifs sur la durée de vie d’un incinérateur prendre en compte pour calibrer au plus juste les installations de traitement ? Il a été annoncé en réunion publique le 11 juillet une durée de vie de 20 ans pour un nouvel incinérateur. 20 ans après la mise en service : ce serait donc une projection minimale pour 2050, même si les installations de ce type semblent plutôt être d’une durée de vie de 40 ans.

– Plan de prévention local : il s’agit bien que chaque EPCI définisse son propre plan en indiquant son choix de fiches-actions, ses objectifs de réduction et les moyens qu’il y consacrera en complément du plan départemental. Les déclinaisons locales du plan ne sont pas connues, ni portées politiquement sur notre territoire, avec des engagements d’exemplarité de la collectivité elle-même : quels sont les engagements du plan local, en termes d’actions, d’animation d’une politique de prévention ? Quels sont les délais de sa mise en œuvre ?

Et ce, pour chacune des 4 communautés de communes concernées par l’installation de traitement à St Benoit la Forêt ! Sur les 4 EPCI, comment ces plans sont-ils coordonnés pour produire des données fiables sur la réduction de tonnages de déchets résiduels ? Qui est en charge de cette coordination des données issues des plans de prévention, de leur suivi et réajustements ? Il nous a été répondu que ce suivi serait assuré par Touraine propre. Est-ce à dire que les données de réduction des déchets, cumulées sur les 4 com-com, seront prises en compte dans une négociation de flexibilité des engagements avec l’exploitant de l’incinérateur, et ce, sous la responsabilité de Touraine Propre ?

Il est d’ailleurs très perturbant que les 4 collectivités n’aient pas été représentées à la réunion du 11 juillet pour le volet UVE.

– Il est demandé 2 euros par hab pour la partie du plan gérée par Touraine propre et 3 euros consacrés à la prévention pour la partie actions locales de prévention. Est-ce que les CC s’y engagent ? Dans quels délais ?

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– Compostage – le Smictom du Chinonais considère qu’un composteur individuel distribué = un composteur bien tenu, fonctionnel, efficace et un ménage qui composte (pb des conseils fournis – de l’accès matières carbonées et des familles qui ont plusieurs composteurs…). Quelle part des ménages dispose d’une solution effective de compostage ? Quelle stratégie de déploiement et d’animation au-delà d’une simple mise à disposition matérielle à coût moindre ? Combien de maitres composteurs dans l’équipe du SMICTOM ?

– Le nombre de composteurs collectifs : les objectifs de 10 composteurs collectifs par an sont très insuffisants pour couvrir le territoire alors qu’ils devraient déjà être en place pour être en service en 2024. L’argument du manque de matériel insuffisant atteste bien de l’absence d’anticipation.

Notre secteur est touristique : quelles sont les incitations et vérifications chez les opérateurs touristiques, gîtes, restaurants, campings ?

Modernisation des déchetteries
Quelles sont les objectifs de réduction du poids des bennes tout venant…70% ? D’après l’ADEME, 80% de la benne Tout-Venant est constitué de déchets qui pourraient faire l’objet d’une valorisation matière.

Zones de réemploi – Ressourcerie
Zones de réemploi dans les déchetteries ? Quelle surface ? Qui la prend en charge pour l’accueil, pour le dépôt, le rangement et la valorisation ? Comment cette zone de réemploi va-t-elle rester fonctionnelle une fois remplie d’objets ou de matières ? Il a été indiqué un partenariat avec les associations ? Lesquelles ? Seul Emmaüs a été cité. Emmaüs Chinon a un rôle majeur dans le réemploi mais est à saturation dans ses locaux et n’a pas dans ses priorités de visée d’éducation à la prévention (pas de compétence chez les compagnons, pas d’espace pour des ateliers de sensibilisation d’après les déclarations faites récemment lors d’un entretien avec le directeur).
Quels sont les soutiens envisagés à la mise en route d’une ressourcerie ?

Tarification incitative contradictoire avec un coût du traitement des déchets payé par les ménages de la CCVL ; celui-ci est masqué

L’argent obtenu grâce à EDF Nucléaire sur le territoire de la CCVL est utilisé pour masquer le coût réel des déchets pour les contribuables. Sur les impôts fonciers, les habitants de la CCVL ont facturation très minorée : il faut que les citoyens connaissent le coût réel de leurs déchets => régime inéquitable entre les habitants des différentes co de co => Cette occultation des coûts est un obstacle à la tarification incitative sur la CCVL. Il est peu « incitatif » de réduire ses déchets si l’on ne paye qu’un faible pourcentage du coût réél !

2 Installation de traitement. : INCINÉRATEUR

La construction d’un nouvel incinérateur est portée de longue date par le président de la CCVL qui affiche sa volonté/décision sans qu’un vote ait eu lieu après un débat éclairé avec les élus locaux sur la situation départementale. Les élus CCVL n’ont été invités qu’à voter, à quelques reprises, des engagements financiers d’études.
Cette posture a nui à une réflexion ouverte sur la pertinence d’un seul incinérateur de 100 000 T., au plan départemental, ainsi qu’à l’étude des acheminements par train.

La construction d’un nouvel incinérateur à Saint-Benoit-la-Forêt est envisagé pour traiter les déchets des territoires des 4 communautés de communes du Sud tourangeau (Chinon, Vienne et Loire ; Touraine Val de Vienne ; Touraine Vallée de l’Indre et de Loches Sud Touraine)
Les données qui nous sont connues sur le chinonais (qui ont été communiquées à la commission environnement de la CCTVV début juillet 2024) sont :
– 27 812 en 2023…
– 24 700 en 2030…
– 19 700 en 2050
Pourquoi un incinérateur de 40 000 T. ne correspondant pas aux besoins du territoire ! La réponse de M Massard président du SMICTOM est que les industriels ne veulent pas s’engager à moins de 40 000 T !

S’il n’y a, à terme, que 20 000 T, un nouvel incinérateur est-il techniquement et économiquement pertinent ? Quels sont les dangers financiers que fait peser ce projet sur les habitants ?
Quelles seraient les conséquences d’une mauvaise évaluation des possibilités de réduction du tonnage des déchets en termes de risques de vides de four, dysfonctionnements, coûts, circulation de déchets importés d’autres territoires ?
Les 4 communautés de communes, dont les stratégies de prévention sont différentes, sont-elles tenues à un volume contraint à fournir à l’exploitant ? Et quels sont les risques économiques pour le territoire à la fin du contrat avec l’exploitant ? Si plus de la moitié des déchets viennent à (court) terme des DAE pourquoi l’investissement devrait-il être porté par les citoyens représentés par leurs collectivités locales. ?

– Il a été déclaré que les DAE ne sont pas de la responsabilité des collectivités locales. Pourtant des tonnages de DAE sont dès à présent traités avec les OMR (ramassées dans les sacs noirs). Une partie des déchets des activités économiques (restaurants, commerces…) est ainsi incluse dans les déchets assimilés et sont brûlées dans l’incinérateur : qui se charge de vérifier de leur composition (fermentescibles, matières à réorienter vers d’autres filières de récupération, REP responsabilité élargie des producteurs à mettre en œuvre). Et qui anime la prévention en direction des acteurs économiques ?
Les DAE sont mal chiffrés. Les données sur l’ensesmble des DAE du territoire sont floues : origine géographique et activités économiques concernées, caractérisation des matières ? Où sont-ils traités jusqu’à présent ? Ils servent à justifier le tonnage de l’incinérateur. Le SMICTOM actuellement laisse la gestion des vides de four à la charge de l’industriel – Paprec en l’occurrence (Incinérateur peut brûler 19 000 t et n’en brûle que 16 000, charge à PAPREC de combler les vides de four – ce qu’il ne fait pas, lit-on dans le compte rendu du SMICTOM). Les DAE importés sont les moyens de rentabiliser l’équipement et cela s’oppose à l’idée de réduction des déchets, par l’effet « aspirateur à déchets ». Si les « vides de four » sont à prévoir quelles en sont les conséquences sanitaires, les périodes d’arrêts et reprises étant les périodes les plus polluantes ?
Quelles sont les conséquences économiques sur le coût de la tonne traitée pour les collectivités, si l’industriel ne remplit pas l’incinérateur ?

– L’incinérateur actuel de St Benoit n’est pas une UVE. Très peu (+-12%) de la chaleur produite sert à l’hôpital. Le discours « vertueux » de la récupération de vapeur pour « soutenir » l’Hôpital est un leurre et ne concerne qu’une petite partie de la chaleur produite et qu’une partie des établissements du Centre hospitalier.

Les élus des com com, ceux du Smictom, les habitants n’ont pas de données concernant les projets de valorisation énergétique d’un nouvel incinérateur en projet (vapeur, électricité, cogénération ?). Il leur est répondu : « Des études sont en cours. Vous serez informés en temps voulu ».
Comment peut-on être aussi affirmatif sur la pertinence du UVE et avoir aussi peu de données sur la faisabilité de la valorisation énergétique ?