FAQ

RÉDUCTION DES DÉCHETS

En France, la gestion des déchets est organisée selon le principe de la hiérarchie des modes de traitement, inscrite dans le Code de l’environnement. Elle fait de la réduction des déchets et du réemploi une priorité. En Indre-et-Loire, les politiques de prévention sont intégrées dans le fonctionnement du service public de gestion des déchets. Le projet de programme de prévention départemental proposé à la concertation vise à leur donner plus de visibilité, à amplifier celles qui fonctionnent bien et à mettre en relation les différents acteurs locaux de la prévention des déchets. Parmi celles-ci, on peut citer : l’organisation d’animations scolaires et d’ateliers grands publics sur les thèmes du compostage, de l’anti-gaspillage, de la réparation, du « do it yourself », les défis « famille Zéro Déchet », l’animation de stands de sensibilisation en manifestation culturelle (festivals, etc.), les journées portes ouvertes de site de gestion des déchets, les bornes Livr’Libre, la mise en place de composteurs partagés, la distribution de Stop Pub, la mise à disposition de broyeurs collectifs pour les déchets verts pour les usagers, la réutilisation des déchets du BTP issus des chantiers des collectivités, etc.

Depuis 2023, les collectivités du département ont souhaité se doter d’une trajectoire commune pour la réduction des déchets. Elle répond ainsi aux différentes obligations règlementaires : nationales (notamment la loi anti-gaspillage pour économie circulaire) et régionales (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). Cette trajectoire départementale se décline par un programme d’actions qui seront mises en œuvre entre 2024 et 2030 dans le cadre d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). C’est ce document qui est proposé à la concertation !

Oui, un projet de carte collaborative, Carte Eco, est développé depuis plusieurs années par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci recense les initiatives menées en faveur de la transition écologique dans toute la France, y compris en Indre-et-Loire. Notre territoire est d’ailleurs très dynamique en termes d’actions liées à la prévention des déchets. Cette carte a été pensée pour permettre des contributions de façon collaborative par l’ensemble des acteurs et actrices du territoire : structures de l’ESS, collectivités territoriales, initiatives citoyennes… Des formulaires sont disponibles en ligne pour enregistrer de nouveaux points qui ne seraient pas encore référencés.  Il est aussi possible de compléter les données déjà existantes, directement via les fiches d’identité des structures. Le site de l’ADEME « Longue vie à nos objets » constitue également une ressource intéressante. Selon le type d’objet, il vous propose des solutions locales pour prolonger leur utilisation.

LES BIODÉCHETS / LE COMPOSTAGE

Non, l’obligation porte sur les collectivités qui doivent proposer à leurs administrés une solution pour trier à la source leurs biodéchets. Ces solutions peuvent être variées (composteur individuel, lombricomposteur, composteur partagé, points d’apport volontaire, collecte en porte-à-porte) et leur mise en œuvre dépend des spécificités locales. En effet, les biodéchets représentent en moyenne près d’1/3 du contenu de notre poubelle noire. Ceux-ci sont composés de 70% d’eau et de matière organique biodégradable qui peuvent être valorisés sur place en compost ! Envoyer tout ça en centre d’enfouissement ou en incinération n’a donc pas de sens. Composter ses biodéchets, c’est aussi réduire le nombre de camions sur les routes, et donc les émissions de gaz à effet de serre.

Tous les biodéchets peuvent être compostés : épluchures, marc de café, fruits et légumes gâtés, coquilles d’œuf, mais aussi brindilles, copeaux de bois, papier essuie-tout et mouchoirs. Ces autres types de déchets organiques sont également biodégradables et apportent de la matière sèche à votre compost pour l’équilibrer. Un composteur, pour assurer son bon fonctionnement nécessite de respecter quelques règles d’entretien : alterner les types de déchets, varier son alimentation pour éviter l’accumulation d’un seul type de biodéchet…

Vous pouvez d’ailleurs tout à fait y placer des restes d’agrumes, de déchets carnés, de poissons, des coquilles d’huitres concassées, tant qu’ils restent en quantité raisonnable.

Finalement, vous pouvez mettre beaucoup de déchets au compost. Pour que le compost reste en « bonne santé », le plus important, c’est la diversité des apports. Et plus les morceaux seront petits, plus ils se dégraderont rapidement.

Vous pouvez d’ailleurs tout à fait y placer des restes d’agrumes, de déchets carnés, de poissons, des coquilles d’huitres concassées, tant qu’ils restent en quantité raisonnable.

Finalement, vous pouvez mettre beaucoup de déchets au compost. Pour que le compost reste en « bonne santé », le plus important, c’est la diversité des apports. Et plus les morceaux seront petits, plus ils se dégraderont rapidement.

Un compost en bonne santé et bien entretenu n’attire pas les rongeurs, cependant plus ils reçoivent de biodéchets carnés, plus il faut être rigoureux sur son entretien. La clé réside dans l’équilibre entre la matière humide et azotée (les déchets alimentaires) et la matière sèche (copeaux de bois, brindilles, feuilles mortes, boîtes à œufs, essuie-tout, mouchoirs, etc.). Si vous mettez autant de matière humide (déchets alimentaires) que de matière dite carbonée (matière sèche), votre compost ne dégagera aucune odeur et n’attirera pas les nuisibles.

Si cependant cette problématique persiste, vous pouvez installer une grille anti nuisible avec des mailles serrées ou directement placer votre composteur sur une surface évitant que les rongeurs ne puissent pas remonter par le dessous.

Si vous possédez un composteur individuel bien dimensionné et bien entretenu, la dégradation de la matière organique s’effectue en continu et son remplissage est très lent. Si vous souhaitez évacuer votre compost et que vous n’avez pas de jardin, vous pouvez proposer votre compost à un voisin ou à un proche. Vous pouvez aussi en mettre dans vos plantes d’intérieures en petite quantité de temps en temps. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre collectivité pour connaître les solutions proches de chez vous.

Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour connaître les modalités disponibles proches de chez vous.

Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour connaître les modalités disponibles proches de chez vous.

TARIFICATION INCITATIVE

Le système de tarification incitative, qui est lié au volume de production de déchets produit par les habitants, encourage ces derniers à modifier leurs comportements en diminuant la quantité de déchets qu’ils produisent, en favorisant le tri et en adoptant un mode de consommation plus durable. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 impose d’ailleurs, dans son article 70, de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets. Elle fixe même un objectif de couverture de 25 millions d’habitants en 2025.

Comme indiqué dans l’article R2224-26 du Code général des collectivités territoriales, c’est le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales (syndicat, établissement public de coopération intercommunale…) compétent en matière de collecte des déchets qui fixe par arrêté les modalités de collecte des différentes catégories de déchets. Il décide également de la mise en place des dispositifs prévus pour financer la collecte des déchets ménagers : taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette tarification incitative peut être mise en place selon 2 modalités :

    • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un prélèvement fiscal, visant à financer un service public indépendamment du service effectivement rendu aux usagers. Elle peut être assortie d’une part variable appliquée en fonction de la quantité (volume, poids ou nombre d’enlèvements) ou de la nature des déchets produits. La taxe incitative est alors annexée à la taxe foncière collectée par le Trésor public. Elle est due par les propriétaires ou répercutée dans les charges locatives pour les locataires.
    • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). C’est une redevance pour service rendu dont le montant est calculé en fonction du coût réel du service d’enlèvement des ordures et déchets assimilés. Elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu et du volume des déchets enlevés. Elle concerne la personne qui occupe le logement (propriétaire occupant ou locataire) et est appliquée sur les résidences principales et secondaires. La commune décide librement des tarifs, de la date de facturation de la redevance incitative et de son paiement.

Non, seules 2 collectivités, les communautés de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais, ont adopté la redevance incitative en Indre-et-Loire, respectivement en 2005 et 2008. Les autres collectivités du département ont en revanche commandé ou réalisé ces dernières années des études pour leur permettre de mieux connaître les impacts et les modalités d’une telle évolution sur leur territoire.

Le plus souvent, cette pesée s’effectue une fois la collecte effectuée lorsque le camion pénètre dans l’installation de prise en charge des déchets (centre de tri, d’enfouissement, d’incinération…). Ces données sont ensuite transmises aux collectivités. En plus de suivre la production de leur territoire, elles permettent de déterminer les coûts de traitement. Il est important de noter que pour l’heure ces informations ne sont pas individualisées. La mise en place de la tarification incitative s’accompagnerait d’un suivi beaucoup plus fin, à l’échelle du bac de chaque foyer afin de faire en sorte que chacun d’entre nous paye en fonction de la quantité de déchets produits.

Début 2024, l’ADEME a publié une importante étude permettant de mesurer les différents impacts liés à la mise en place de la tarification incitative dans une trentaine de collectivités françaises. Ses résultats ont démontré un réel effet sur la production de déchets avec, en moyenne, une diminution de 30% des ordures ménagères résiduelles. Parmi les conséquences négatives souvent redoutées, les mesures de terrain ont montré que la tarification incitative ne systématise pas l’émergence de dépôts sauvages. Ceci peut dépendre notamment des modalités de gestion des déchets (modes de collecte principalement) ou des modalités de mise en œuvre de la tarification incitative (le nombre de levées incluses dans la part fixe impacte notamment la présence de dépôts sauvages).

TRAITEMENT DES DÉCHETS

Les ordures ménagères résiduelles, nos poubelles noires, sont collectées par le service public de votre collectivité. Celles-ci sont ensuite dirigées vers une des deux solutions d’élimination existantes. En 2022, 70% des ordures ménagères étaient transportées vers un site d’enfouissement (Chanceaux-près-Loches ou Sonzay en Indre-et-Loire), et 30% étaient transportées vers un incinérateur (Saint-Benoît-la-Forêt en Indre-et-Loire, Blois dans le Loir-et-Cher, Lasse dans le Maine-et-Loire, etc.).

De manière générale non, il s’agit d’installations classées pour l’environnement (ICPE). Elles doivent respecter des normes de sécurité qui limitent leur accès. Cependant, des journées portes ouvertes sont régulièrement organisées, à l’initiative de l’exploitant, des collectivités ou d’associations. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des exploitants.

Depuis le 1er janvier 2023 et l’extension des consignes de tri, celui-ci est simplifié : TOUS les emballages en métal, en plastique, en carton, ainsi que les papiers vont dans la poubelle jaune. Cela concerne même les blisters, les barquettes, le film plastique, le tube de dentifrice et les pots de yaourt ! Les résultats sont déjà là : on recycle en moyenne 3 kg d’emballages supplémentaires par habitant. Pour vérifier les règles de tri chez vous ou en vacances, consultez le Guide du tri. Où que vous viviez, gardez les bons réflexes en jetant vos emballages : en vrac, pas imbriqués ou dans des sacs, bien vidés, mais non lavés.

Oui, pour la majorité. En 2021, 72% des emballages en France ont été recyclés, soit plus de 3,8 millions de tonnes. Bien sûr, il s’agit d’une moyenne, et tous les matériaux ne sont pas à égalité. Par exemple, 100% des emballages en acier sont recyclés alors que seuls 30% des emballages en plastique le sont.

Pourquoi de tels écarts ? Il faut bien faire la différence entre le fait qu’un emballage soit recyclable, et qu’il soit effectivement recyclé. Pour être recyclés, il faut à la fois que les emballages soient recyclables et qu’ils soient triés.

La recyclabilité d’un emballage dépend de nombreux facteurs (matériaux, colorants…). Pour le plastique par exemple, aujourd’hui, en France, 65 % des emballages en plastique sont recyclables, 15 % appartiennent à des filières de recyclage en cours de développement et 20 % sont encore non recyclables pour le moment.

Évidemment, il est impossible pour les consommateurs de devenir des spécialistes des résines plastiques ou des techniques de recyclage. Pour faire progresser le taux de recyclage, il est donc impératif de trier plus, même si tous les emballages ne sont pas recyclables. La simplification du tri permet en effet de faire basculer dans le bac jaune les emballages et papiers qui se trouvent encore dans les ordures ménagères et de récupérer de la matière recyclable.

Mais faut-il vraiment tout trier si tous les emballages ne sont pas forcément recyclés ? Oui ! Un emballage trié sera transformé en ressource : soit il sera recyclé, soit il sera valorisé pour produire de l’énergie.

Une fois triés et collectés, les emballages et papiers du bac jaune partent en direction du centre de tri interdépartemental de Parçay-Meslay pour être retriés. Les bouteilles, pots et bocaux en verre, eux, vont directement dans des usines de recyclage spécialisées. Ce deuxième tri permet de corriger les erreurs, et de retirer les déchets non recyclables pour les renvoyer dans le circuit des ordures ménagères. Grâce à différentes opérations automatisées et manuelles, les emballages sont regroupés par matériaux et compressés sous forme de gros cubes – des « balles » de recyclage – pour être vendus à des usines dédiées. Ces usines, plus spécialisées, peuvent être situées plus loin de chez vous, en France, en Europe, voire au-delà !

UNITES DE VALORISATION ENERGETIQUE

Pour être pleinement effective, la stratégie départementale de prévention et de traitement des déchets nécessite un renforcement des moyens humains, et donc financiers. De nombreux emplois pourraient être créés.

En matière de prévention des déchets, les collectivités d’Indre-et-Loire se sont engagées à soutenir financièrement la montée en puissance de Touraine Propre, en charge de coordonner le déploiement du programme de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2024-2030. Ce renforcement se traduit par la création de 7 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour garantir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme d’actions sur toute la durée du PLPDMA. De plus, la création indirecte d’emplois est également attendue. Les initiatives de prévention des déchets, telles que la réduction à la source, le réemploi, la réparation et la réutilisation, peuvent stimuler la création de postes dans le secteur de l’économie circulaire en encourageant l’innovation et le développement de nouveaux marchés.

En matière de traitement des déchets, le projet d’unité de valorisation énergétique de Tours Métropole Val de Loire emploierait une trentaine de personnes en 3 postes, car l’unité fonctionnera en continu. Il faut y ajouter les emplois indirects liés à la sous-traitance qui interviennent lors des opérations de maintenance. A ce moment-là, il peut y avoir une cinquantaine de personnes travaillant sur le site. Pour le projet du groupement du Sud tourangeau, le projet de valorisation énergétique emploierait quant à lui environ 20 personnes.

Une soixantaine de postes devraient être a minima créés à l’horizon 2030 grâce à la mise en œuvre de cette stratégie départementale.

En Indre-et-Loire, un seul incinérateur existe depuis 1983 à Saint-Benoît-la-Forêt et élimine les déchets du SMICTOM du Chinonais, à hauteur d’environ 16 000 tonnes par an. Les autres solutions locales d’élimination sont les 2 centres d’enfouissement situés à Chanceaux-près-Loches et à Sonzay, chacun avec une capacité de traitement de 150 000 tonnes par an. Les 2 projets d’unité de valorisation énergétique (UVE) proposés à la concertation sont liés à la saturation prochaine de ces 2 centres d’enfouissement, ce qui obligera les collectivités à exporter la totalité de leurs déchets afin qu’ils soient éliminés hors du département.

Le principe de gestion de proximité de nos déchets encourage les collectivités à faire émerger des solutions locales : une au nord du département où se concentre la moitié de la population (Tours Métropole) qui pourrait traiter les déchets de 3 collectivités du nord-est (Tours Métropole Val de Loire, communautés de communes de Touraine-Est Vallées et de Gâtine-Racan), et la reconstruction de l’incinérateur situé au sud du département (Saint-Benoît-la-Forêt), qui pourrait traiter les déchets de 4 collectivités du Sud tourangeau (communautés de communes de Touraine Vallée de l’Indre, Chinon Vienne et Loire, Touraine Val de Vienne et Loches Sud Touraine).

Cette concertation préalable, comme son nom l’indique, intervient en amont de la réalisation de ces projets de territoire. Il s’agit d’une phase de partage du diagnostic de notre département en matière de production de déchets, ainsi que des limites et contraintes qui pèsent sur leur prise en charge à court terme. Les deux projets d’unité de valorisation énergétique proposés à la concertation tentent d’y répondre. A l’issue de ce temps de la vie démocratique locale, chacun de ces projets pourra ou pas, aboutir à l’élaboration d’un dossier qui devra notamment présenter les résultats d’études environnementales liées à une implantation sur un site défini, ainsi que préciser les modalités de gouvernance et de financement, d’exploitation et de suivi de ces installations. Ce dossier fera alors l’objet d’une enquête publique dédiée, au cours de laquelle vous pourrez à nouveau exprimer votre avis.

Dans le cadre de la présente concertation préalable, des solutions de valorisation énergétique par incinération – plutôt que par enfouissement – sont privilégiées. Ce choix s’inscrit en cohérence avec les orientations définies à l’échelle nationale et régionale qui ambitionnent de diviser par 2 la part de l’enfouissement en 2025 par rapport à 2010. Afin d’y parvenir, d’importantes dispositions fiscales incitatives ont été mises en place depuis 2020 à destination des collectivités. Il s’agit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ainsi, la taxe sur la tonne enfouie passera de 25 € en 2020 à 65 € dès 2025. A titre de comparaison, celle appliquée à l’incinération passera de 12 € en 2020 à 25 € en 2025. Cette forte pénalité appliquée à l’enfouissement s’explique par le fait que les centres d’enfouissement émettent des quantités importantes de méthane. Ce dernier contribue de manière significative au réchauffement climatique. Le processus de décomposition anaérobie des biodéchets produit du méthane, un gaz à effet de serre plus puissant que le dioxyde de carbone (CO2).

Les conséquences du méthane sur le réchauffement climatique sont nombreuses. Elles soulèvent notamment les enjeux suivants :

  • Le méthane a un potentiel de réchauffement global (PRG) beaucoup plus élevé que le CO2 sur une période de 20 ans. Bien que le méthane se décompose plus rapidement dans l’atmosphère que le CO2, son impact initial est plus intense ;
  • Lorsque le méthane est libéré dans l’atmosphère, il absorbe la chaleur plus efficacement que le dioxyde de carbone, contribuant ainsi à l’effet de serre et accélérant le réchauffement climatique ;
  • Le réchauffement climatique induit par le méthane peut déclencher des rétroactions climatiques, telles que la fonte du pergélisol. Cela peut libérer davantage de méthane piégé dans le sol, créant un cercle vicieux qui amplifie le changement climatique.
  • Le méthane peut également contribuer à la formation d’ozone troposphérique, un polluant de l’air nocif pour la santé humaine.

L’incinération permet une réduction importante du volume de déchets incinérables par combustion et permet de produire de l’énergie sous la forme de chaleur ou d’électricité. A titre d’exemple, une unité de valorisation énergétique d’une capacité annuelle de 60 000 tonnes de déchets peut alimenter en chaleur 18 000 foyers. Comme toute solution de traitement, la valorisation énergétique est génératrice de gaz à effet de serre (environ 0,8 tonneeqCO2 par tonne de déchets incinérée) et de déchets (cendres d’incinération, résidus d’épuration des fumées d’incinération) qui vont en majorité être dirigés vers l’enfouissement.

Il n’existe pas de solution parfaite pour éliminer nos déchets. La transition vers un modèle de traitement par valorisation ne permet donc pas de réduire totalement les émissions de gaz à effet de serre liées à l’élimination de nos déchets. C’est donc bien par la réduction des quantités de déchets que nous produisons que nous devons agir, pour limiter les déchets résiduels à traiter, dans les conditions les plus fiables et durables possibles. C’est tout l’enjeu des politiques publiques de prévention des déchets, et notamment de sa planification locale par un programme de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) départemental.

En Indre-et-Loire, comme dans la majorité des territoires, l’exploitation des installations de traitement des déchets est régie par le principe de la délégation de service public (DSP). Cela signifie que la collectivité confie cette mission à un acteur privé. Ce dernier est retenu à l’issue d’un processus règlementaire de mise en concurrence, passant notamment par la publication d’un appel d’offres. Les candidatures reçues sont analysées à la lumière de différents critères (prestation technique, prix…) et la plus pertinente est retenue pour une durée préalablement déterminée.

Nous disposons aujourd’hui d’un large panel d’études scientifiques permettant d’évaluer au mieux les éventuels impacts écologiques d’une unité de valorisation énergétique (UVE) . Les émissions de dioxines – qui ont longtemps concentrées toutes les craintes dans le cas d’installations anciennes – sont à présent réduites à un niveau extrêmement bas. A titre d’illustration, l’incinérateur de Saint-Benoît-la-Forêt en émet en moyenne 0,025 ng/Nm3 pour une limite règlementaire fixée à 0,100 ng/Nm3.

Il convient de rappeler que les sources de pollution potentielles viennent de la nature même des déchets qui comportent intrinsèquement l’essentiel des polluants potentiels (métaux lourds…). Ces éléments existent et persistent quel que soit le mode de traitement de déchets retenu et sont susceptibles de contaminer l’air, le sol ou les eaux s’ils ne sont pas captés et traités de manière appropriée. 

L’incinération est encadrée par des réglementations strictes. Ces mesures restrictives ont encore évolué récemment avec la dernière révision du guide des meilleures techniques disponibles (MTD) au niveau de l’Union européenne, qui a mené à la réduction une nouvelle fois des valeurs limites à l’émission (VLE) en sortie d’unité de valorisation énergétique pour les nouvelles installations.

Pour les fumées, par exemple, une quinzaine de paramètres ou de substances doivent être mesurés et analysés pour l’essentiel en continu : poussières, carbone organique total, chlorure d’hydrogène, fluorure d’hydrogène, dioxyde de soufre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone, vapeur d’eau, mercure, dioxines…

Les traitements de fumées sont aujourd’hui des technologies extrêmement matures qui permettent de capter la quasi-totalité des polluants issus des déchets. Les polluants sont captés et concentrés dans les résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères (REFIOM), à hauteur d’une trentaine de kilogrammes par tonne de déchets traités. Ces REFIOM sont acheminés en centre de stockage spécialisé en vue d’éviter toute pollution ultérieure.

En tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les arrêtés préfectoraux d’exploitation prévoient un suivi environnemental détaillé. Ce programme de surveillance est assuré par de nombreux dispositifs de mesure et de contrôle spécifiques aux UVE. Les données collectées sont suivies par l’Etat, les collectivités, l’entreprise exploitante et des bureaux d’études indépendants. Elles sont également mises à disposition du grand public dans les rapports d’exploitation annuels.

En tenant compte des objectifs de réduction du programme de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), à l’horizon 2030, ce seront encore près de 138 000 tonnes qu’il faudra traiter à l’échelle du département. C’est ce tonnage qui guide le dimensionnement des deux projets d’unités de valorisation énergétique (UVE) présentés dans la concertation “Cap 2030 : vers une Touraine Propre”. Ces données sont le fruit d’un important travail réalisé en 2022 et 2023 par le cabinet SAGE Engineering dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage coordonnée par le syndicat Touraine Propre.

La stratégie départementale soumise lors de cette concertation préalable propose ainsi de faire émerger deux pôles de valorisation énergétique départementaux, l’un pour traiter les déchets des collectivités du nord du département et l’autre, les déchets des collectivités du sud du département. Cette solution à deux sites s’inscrit en cohérence avec le principe de gestion de proximité des déchets visant à limiter les transports de déchets sur le territoire. Ce scénario permettrait ainsi d’atteindre une capacité départementale de traitement de 100 000 tonnes par an, complétée par des possibilités d’exportation qui offriraient suffisamment de flexibilité pour organiser une réduction progressive des gisements de déchets sur notre territoire.

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