Ayant participé aux deux dernières réunions publiques concernant ce projet pour notre département et plus précisément pour notre secteur, le collectif « Sauvons l’hôpital de Chinon » peut vous faire remonter cette contribution. La question la plus prégnante pour nous est la santé des usagers et des agents et donc le risque de pollution émanant des retombées des fumées. Malgré les tableaux de contrôle présentés par le Smictom, relevés par un laboratoire indépendant et contrôlés par la DREAL montrant des relevés sous les normes, le débat n’a pas donné de réponses rassurantes quand à la présence possible de nouvelles molécules ou même de cocktail de molécules sur lesquelles nous serions impuissant, émanant des fumées ; un exemple même étant donné avec l’eau que nous consommons aujourd’hui comportant des résidus de produits phytosanitaires auxquelles la loi n’apporte aucune solution pour la santé. On peut donc imaginer qu’une fois l’incinérateur installé, nous en soyons victime. Notre collectif invoque donc le principe de précaution !
Nous comprenons l’intérêt pour la collectivité du placement d’une UVE dans notre secteur mais la proximité de l’hôpital est inopportune.
D’autre part, dans le débat, lors de la proposition d’installation de ressourceries a démontré le manque de travail dans ce sens de la part de Touraine Propre et des collectivités.
Ensuite et dernier point, l’accent n’a pas assez été mis sur la prévention ; l’argent qui serait engagé dans un nouvel incinérateur pourraient être engagé pour ces deux derniers points afin d’éviter le piège de l’incinération.
N’avons-nous réellement aucune autre solution pour l’élimination des déchets résiduels ?
Contribution Individuelle
Réf. 0082
Incinérateur/hôpital
14 juillet 2024
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Merci pour votre contribution. Vous trouverez ci-dessous la réponse de Touraine Propre et du groupement du Sud tourangeau, maître d’ouvrage de cette concertation.
L’ensemble de vos commentaires et suggestions va être étudié dans le cadre de la révision du programme départemental de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et de la stratégie de traitement et de valorisation. Le bilan de cette concertation sera rendu public à la mi-octobre 2024.
En ce qui concerne l’action de Touraine Propre en faveur du déploiement de nouvelles ressourceries, notons que le programme départemental de prévention (PLPDMA) 2024-2030 comporte une importante partie dédiée à l’accélération du réemploi dans notre département afin de donner une seconde vie à nos objets (axe n°5). Cela fait suite à un engagement de longue date de Touraine Propre dans le but de soutenir les porteurs de projets de ressourceries (La Charpentière, Active…).
Nous vous remercions pour votre contribution. Veuillez trouver ci-dessous un complément de réponse du Groupement du Sud tourangeau.
Concernant vos interrogations sur la dangerosité des UVE :
Les contrôles règlementaires d’émissions atmosphériques des fumées sont effectués, par des organismes accrédités, à des fréquences définies et fixées par la législation. Les retombées atmosphériques à proximité du site sont également mesurées et contrôlées. Les résultats sont conformes aux attentes réglementaires.
L’incinération est le mode de traitement, de par sa mission même de service public de réduction du volume des déchets, de leur hygiénisation et de leur valorisation sous forme énergétique, le plus encadré avec des normes de rejet extrêmement drastiques.
Ces mesures restrictives ont encore évolué récemment avec la dernière révision du guide des Meilleures Techniques, disponible au niveau de l’Union Européenne, qui a poussé, une nouvelle fois, à la diminution des Valeurs Limites à l’Emission (VLE) en sortie d’usine d’incinération pour les nouvelles installations.
Pour les fumées, par exemple, une quinzaine de paramètres ou de substances doivent être mesurés et analysés pour l’essentiel en continu : poussières, carbone organique total, chlorure d’hydrogène, fluorure d’hydrogène, dioxyde de souffre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone, vapeur d’eau, mercure, dioxines…
Une veille de la bibliographie administrative et scientifique est réalisée pour les molécules encore mal connue comme les PFAS. Aujourd’hui, les PFAS sont réglementés au niveau européen dans l’eau potable et dans les produits manufacturés à travers la directive sur les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et le règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Un projet de restriction des PFAS au niveau européen est actuellement à l’étude par l’agence européennes des produits chimiques (ECHA).
Au niveau français, un plan d’actions interministériel actualisé concernant la gestion des polluants PFAS est paru le 5 avril et vise à renforcer les mesures de prévention, de surveillance et de réduction des risques associés à ces substances chimiques persistantes. Dans ce contexte, la publication d’un arrêté ministériel est notamment attendue sur l’analyse des rejets atmosphériques en sortie des unités d’incinération et de co-incinération visant à instaurer une campagne obligatoire de prélèvements et d’analyses des PFAS dans les émissions atmosphériques issues des installations d’incinération. Les délais de réalisation des campagnes de prélèvements seraient fixés entre mi et fin 2026 pour les UVE. Cela, dans l’objectif de mieux connaître le lien entre incinération de déchets et PFAS avant de légiférer.
Concernant la proposition d’installation de ressourceries, le SMICTOM du Chinonais a reçu, quelques jours après la réunion publique de Chinon, le porteur de projet de création d’une ressourcerie, qui est intervenu au cours du débat. Cette rencontre a mis en évidence la nécessité de compléter la proposition en apportant des perspectives techniques et financières afin d’étudier la viabilité du projet. Le porteur s’est engagé à revenir vers le SMICTOM du Chinonais avec un dossier complet. A date, nous sommes en attente de son retour.