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Contribution Individuelle
Réf. 0069
debat public
François
BEL -
13 juillet 2024
Cet article a 3 commentaires
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© 2024 Touraine Propre
Je souligne particulièrement le point 4 de votre contribution : les DAE sont non seulement une zone aveugle mais font l’objet d’un double langage.
1/ les collectivités territoriales n’ont pas en charge des déchets des activités économique DAE (déclaration lors de la réunion du 11 juillet.)
2/ les collectivités s’appuient sur les volumes de DAE pour justifier du tonnage à traiter dans les futures (éventuelles) installations !
Cette contradiction était déjà à l’oeuvre dans la première phase de réunion d’un comité technique sur la prévention avecTouraine propre et les associations sous la présidence de B. Pierre. Elle se poursuit sans que depuis 4 ans des progrès aient été réalisés, en tous cas communiqués sur la teneur de ces DAE, sur la mise en place d’une structure d’étude et de caractérisation sur le suivi et l’évaluation d’une politique de prévention des DAE.
Est-ce que les DAE servent au bon grès des opérateurs industriels pour rentabiliser les installations de traitement qu’ils gèrent ? Font-ils l’objet d’un recensement précis (en sus des opérations ponctuelles d’analyses des camions entrants par la DRAE) ?
Sans données précises et contrôlées, il est anormal de les inclure “à la louche” dans le calibrage des incinérateurs.
DBCH
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation “Cap 2030 : vers une Touraine propre”.
L’ensemble de vos commentaires et suggestions va être étudié dans le cadre de la révision du programme départemental de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et de la stratégie de traitement et de valorisation. Le bilan de cette concertation sera rendu public à la mi-octobre 2024.
Concernant les objectifs de réduction, le programme de prévention départemental (PLPDMA) propose un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) de 16% entre 2022 et 2030. C’est-à-dire une réduction de 531 kg/hab/an à 446 kg/hab/an d’ici 2030. D’un point de vue réglementaire, cet objectif départemental répond et dépasse les objectifs régionaux fixés par le SRADDET. Cela se traduit par une augmentation sans précédent de l’investissement en faveur de la prévention.
Evidemment, cet objectif de -16% est un objectif “seuil”, un minimum à atteindre, et si l’ensemble des acteurs s’implique dans cette démarche, nous pourrons certainement obtenir de meilleurs résultats.
Merci pour votre contribution. Vous trouverez ci-dessous des compléments réponse de Tours Métropole Val de Loire et du Groupement du Sud Tourangeau.
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Au vu des baisses de tonnages d’ordures ménagères ces 3 dernières années, Tours Métropole est en train de revoir le dimensionnement à la baisse d’une éventuelle future UVE.
Le déploiement du PLPDMA d’ici fin 2024 a pour objectifs d’augmenter le volet prévention, de déployer le réemploi sur la Métropole, d’augmenter le nombre de marchés collectés en Biodéchets.
Le sujet des DAE sera abordé avec le déploiement de certaines actions du PLPDMA
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Nous vous remercions pour votre contribution.
Pour ce qui relève du CO2 émis, les mesures montrent que le CO2 des déchets comporte une part biogénique importante. Plus de la moitié du CO2 émis par les incinérateurs (58 % selon les dernières mesure connues (étude UIOM C14 réalisée en 2020 par l’ADEME)) provient de sources de matières correspondant à de la biomasse, donc renouvelable. Ce CO2 est donc considéré comme neutre en termes d’effet de serre et de changement climatique. L’énergie issue de la combustion des déchets se trouve dès lors une des plus décarbonées en regard des énergies fossiles si l’on déduit la part de CO2 issue de la biomasse : l’incinération avec valorisation énergétique est de fait une des sources d’énergie la moins émettrice de gaz à effet de serre, loin devant le gaz naturel ou les autres énergies fossiles. Enfin, la potentielle usine de valorisation énergétique serait construite avec les dernières technologies permettant une captation optimisée du CO2 généré par la combustion des déchets d’ordures ménagères.
Nous souhaitons vous rappeler que le % de réduction fixé par le PLPDMA est déterminé grâce à la prise en considération de l’ensemble des tonnages produits par les usagers et ce pour l’ensemble des flux de déchets ménagers. La partie ordures ménagères et déchets incinérables au sens large ne représente qu’une fraction du % établi. Enfin, d’un point de vue réglementaire, cet objectif départemental répond et dépasse les objectifs régionaux fixés par le SRADDET. Cela se traduit par une augmentation sans précédent de l’investissement en faveur de la prévention.
Le PLPDMA est élaboré pour une durée de 6 ans. Un bilan annuel est effectué par les entités chargées de sa mise en place et transmis à une commission consultative d’élaboration et de suivi afin de mesurer et contrôler l’état d’avancement des objectifs à atteindre. Des réajustements annuels sont possibles pour favoriser l’atteinte des objectifs. Le PLPDMA est évalué après 6 ans de mise en application. Cette évaluation constitue un nouvel état des lieux, servant de base pour réviser partiellement ou totalement le PLPDMA. De fait, les efforts de réduction de la production de déchets seront rigoureusement poursuivis.
Concernant votre remarque sur les DAE, l’observatoire déchets – économie circulaire de la région Centre-Val de Loire a rédigé, en mars 2023, en rapport sur la « Stratégie des installations de traitement des déchets ». Ce rapport fait un état précis des tonnages de DAE. Ces mêmes tonnages apparaissent dans les différents scénarios du SRADDET. Ces bases chiffrées ont été reprises dans le dimensionnement de la potentielle usine de valorisation énergétique, dimensionnement validé par le SRADDET et confirmé par l’analyse technico-juridique du bureau d’étude missionné par le groupement du Sud Tourangeau.