Contribution Individuelle

Réf. 0041

Analyse et questionnement des documents liés à la concertation

8 juillet 2024

Nous avons pris connaissance des différents documents mis à disposition du public dans le cadre de la concertation préalable liée au Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés – PLPDMA – et à la valorisation des déchets.
Nous souhaitons faire plusieurs remarques et questions.

– De la justification d’un nombre de 2 UVE en Indre-et-Loire
Le document de SAGE Enginnering rapporte (p.22) la présentation de départ de 8 scénarios de gestion des déchets résiduels et souligne la décision du COTECH et du SMICTOM du Chinonais de ne retenir que ceux privilégiant la reconstruction de l’UVE de Chinon à 40 000 tonnes ; donc induisant la construction de 2 UVE en Indre-et-Loire. Aucune justification, aucune explication à cette option prise, sans doute plus onéreuse en terme d’investissement.
Ainsi, la solution d’une seule UVE de 100kt proposée initialement dans le rapport SAGE n’est pas étudiée et n’apparaît pas dans les scénarios alternatifs du dossier de concertation.
Pourquoi en arriver à ce jour à porter la construction de 2 UVE plutôt qu’1 seule par exemple ? Une UVE reconstruite à Chinon semble fixée comme un présupposé incontournable. Pour quelles raisons ?

– Quant à l’évaluation des capacités des UVE prévues
Dans une période où l’on note de multiples évolutions et bouleversements dans les quantités de déchets collectés et leurs traitements – actuellement et dans les années à venir -, il nous apparaît périlleux d’avoir à définir d’ores et déjà le calibrage d’équipements de ce type. Quels seront les effets des collectes élargies pour les sacs jaunes, de la séparation des bio-déchets, de la mise en place de la tarification incitative fortement préconisée par la Région Centre-Val-de-Loire ..?
D’autre part, il ressort de diverses études que le fonctionnement d’une UVE dépendrait moins de la quantité des déchets que de leur pouvoir calorifique inférieur (PCI). L’étude de NALDEO portant sur l’UVE projeté à Saint-Benoit-La-Forêt semble aborder cette question. Mais les 2 pages qui nous en sont livrées dans lesquelles figurent simplement quelques chiffres non justifiés, ne nous permettent pas d’appréhender correctement cette question. Il est tout à fait dommage que l’ensemble des documents ne soient pas portés à la connaissance des citoyennes et citoyens.

– Une place particulière pour les DAE : une variable d’ajustement ?
Non intégrés au départ dans l’étude des 3 scénarios privilégiés à la demande des élus du territoire, les DAE entre les documents SAGE et NALDEO se voient finalement confier le rôle de combler les manques de déchets et vides de four pour ce qui concerne l’UVE de Chinon. Craint-on déjà que cette UVE soit surdimensionnée ?

– Des lacunes dans les sujets d’étude portés par le travail accompli
Concernant par exemple le transport des déchets, il nous apparaît que toutes les solutions, même les plus vertueuses sur le plan environnemental, n’ont pas été étudiées. Ainsi en est-il pour les éventuelles possibilités par la voie ferroviaire.
L’utilisation de l’énergie produite par l’incinérateur qui serait prévu à Saint-Benoit-la-Forêt : le dossier mentionne de façon assez floue des zones d’utilisation à quelques kilomètres de distance de l’incinérateur ; mais, pas d’indication portant sur les quantités d’énergie produites pour une utilisation future, pas d’indication sur les coûts d’installation pour l’acheminement de cette vapeur et leur prise en charge (financements publics ?) en plus des 60 millions prévus pour la construction de l’UVE.

– Concernant l’organisation de la concertation
Nous avions demandé qu’à l’occasion de l’élaboration du PLPDMA soient abordées avec le public les questions de santé environnementale liées à la question du traitement des déchets, étant donné notamment l’emplacement de l’incinérateur déjà existant à côté d’un centre hospitalier. Et de sa reconstruction sous forme d’UVE au même endroit. Nous avions même suggéré le nom de chercheurs. Vous ne nous avez apporté aucune réponse, mais avez développé dans le document intitulé “Cap 2030 vers une Touraine propre” un chapitre sur la réglementation stricte liée au fonctionnement des UVE. Ces informations données n’abordent en aucune manière les effets du fonctionnement de ce type d’équipement sur la santé des habitants. Ainsi notamment la présence de PFAS dans les rejets atmosphériques, qui ne sont pas tous piégés par les filtres et sont disséminés dans l’environnement principalement proche, c’est à dire le Centre hospitalier pour le cas de Saint-Benoit-La-forêt.
Ces informations manqueront aux habitants à l’issue de cette concertation.

Cette publication a un commentaire

  1. Syndicat Touraine Propre

    Merci pour cette contribution, vous trouverez ci-dessous les réponses du groupement du Sud tourangeau, maître d’ouvrage de cette concertation.

    Nous vous remercions pour votre contribution. Plusieurs hypothèses sont soumises à cette concertation préalable. L’une d’entre elles est préconisée par les élus. Il est clairement indiqué, en page 57 du dossier de concertation, que : “…les élus du département d’Indre-et-Loire souhaitent retenir l’hypothèse intermédiaire…” La construction d’une UVE à CHINON n’est par conséquent pas statuée mais bien souhaitée.

    Les DAE ne sont pas une variable d’ajustement. Ils font partie intégrante du gisement de déchets à traiter en Indre-et-Loire; gisement quantifié par la région Centre Val de Loire en partenariat avec la DREAL, et présenté lors de la concertation régionale sur les installations de traitement. Lors de cette concertation, les quantités de déchets à traiter ont été corrélées aux capacités de traitement du département à horizon 2030 et 2050. L’étude Naldéo a contrôlé et validé les chiffres établis par la région Centre Val de Loire. Ces chiffres ont été utilisés pour estimer le gisement sur le territoire du Sud tourangeau permettant ainsi le dimensionnement de l’UVE de Chinon, dans l’hypothèse retenue et souhaitée par les élus; hypothèse soumise à cette concertation préalable.
    Le dimensionnement global des projets d’UVE a également été établi sur la base des quantités de déchets ménagers et d’activités économiques à traiter et prend en considération les objectifs de réduction des déchets fixés par le SRADDET et le PLPDMA.

    A ce stade de la concertation, il apparait complexe d’estimer l’ensemble des couts et recettes relatifs à un tel projet.

    Concernant vos interrogations sur la dangerosité des UVE :
    Les contrôles règlementaires d’émissions atmosphériques des fumées sont effectués, par des organismes accrédités, à des fréquences définies et fixées par la législation. Les retombées atmosphériques à proximité du site sont également mesurées et contrôlées. Les résultats sont conformes aux attentes réglementaires.
    L’incinération est le mode de traitement, de par sa mission même de service public de réduction du volume des déchets, de leur hygiénisation et de leur valorisation sous forme énergétique, le plus encadré avec des normes de rejet extrêmement drastiques.
    Ces mesures restrictives ont encore évolué récemment avec la dernière révision du guide des Meilleures Techniques, disponible au niveau de l’Union Européenne, qui a poussé une nouvelle fois à la diminution des Valeurs Limites à l’Emission (VLE) en sortie d’usine d’incinération pour les nouvelles installations.
    Pour les fumées, par exemple, une quinzaine de paramètres ou de substances doivent être mesurés et analysés pour l’essentiel en continu : poussières, carbone organique total, chlorure d’hydrogène, fluorure d’hydrogène, dioxyde de soufre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone, vapeur d’eau, mercure, dioxines…
    Nous effectuons actuellement des recherches concernant le traitement des PFAS par incinération et reviendrons vers vous dès que possible à ce sujet.

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