Le programme de prévention des déchets
Concertation du 15 mai au 14 juillet 2024
Faire de la réduction des déchets une priorité
Il s’agit d’un principe légal : lorsqu’il est question de déchets, la priorité doit être donnée à la réduction et au réemploi. Cette logique est régie par la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui est inscrite dans la Code de l’Environnement.
Afin d’accélérer la réduction de nos déchets en Indre-et-Loire, Touraine Propre et ses collectivités adhérentes se sont engagées en 2023 dans la rédaction du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2024-2030.
L’objectif de cette feuille de route est aussi simple que motivant : diminuer de 16 % notre production de déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2022 et 2030.
Un programme co-construit
Depuis 2023, la rédaction du PLPDMA a fait l’objet d’un important travail de co-construction avec l’ensemble des acteurs de la prévention de notre territoire : élus, techniciens, responsables associatifs, institutionnels…
Tous se sont réunis à 3 reprises dans le cadre de commissions d’élaboration pour définir le contenu des principales fiches actions.
Au total, le PLPDMA soumis à la concertation propose 34 actions relevant de la prévention des déchets. Elles sont – selon les cas – portées à l’échelle départementale par Touraine Propre ou déclinées localement par les intercommunalités.
Ces différentes actions concernent les 6 thématiques suivantes :
- Des actions transversales
- Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Réduire nos biodéchets
- Réduire les déchets sauvages
- Donner une seconde vie aux objets
- Montrer l’exemple
Le détail des actions peut être consulté dans le dossier de concertation aux pages 46 et 47.
Quels sont les objectifs à atteindre ?
Ce programme d’action vise en premier lieu à se conformer aux objectifs fixés par la Région Centre-Val de Loire. Cela va se traduire par les réductions suivantes :
- Ordures ménagères : – 34 kg/habitant ;
- Collecte sélective : – 5 kg/habitant ;
- Déchets occasionnels : – 24 kg/habitant (dont tout venant : – 9 kg/habitant).
Les élus de toutes les intercommunalités du département se sont engagés à décliner localement cette trajectoire de réduction et à réduire de 16 % leur ratio local à l’horizon 2030, par rapport aux tonnages de 2022.
Cumulés à l’échelle départementale, ces efforts permettront de réduire le ratio de DMA de 85 kg/habitant/an, et donc d’atteindre 446 kg/habitant/an en 2030.
5€ par habitant et par an en 2030
Ces objectifs ne pourront être atteints qu’avec l’allocation de moyens financiers supplémentaires. Ainsi, toutes les intercommunalités d’Indre-et-Loire ont validé une trajectoire d’augmentation de leur budget “prévention des déchets” permettant d’atteindre 5€ par habitant et par an. Ce montant est conforme aux recommandations de l’ADEME.
Il inclut la revalorisation de leur adhésion au syndicat de prévention Touraine Propre. Elle devrait être de 2€ par habitant et par an en 2026, contre moins d’1€ aujourd’hui. 7 postes pourront ainsi être créés pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PLPDMA.
Cette politique volontariste en faveur de la réduction des déchets fait que 4 500 000€ seront alloués à la prévention entre 2024 et 2030 en Indre-et-Loire.
Quel suivi ?
A l’issue de cette concertation, le PLPDMA fera l’objet d’une révision technique et politique, avant d’être validé et adopté. Sa mise en œuvre pourra ainsi débuter dès l’année 2024.
Un suivi sera ensuite assuré par la commission d’évaluation et de suivi coordonnée par Touraine Propre et ses intercommunalités adhérentes. Cette instance sera chargée de réaliser une évaluation sans complaisance afin de guider, définir ou modifier les orientations des différentes actions.
Conformément à la règlementation, un bilan annuel sera également produit.
Vous avez la parole !
- Les objectifs de réduction et moyens associés de ce programme vous paraissent-ils satisfaisants ?
- Toutes les thématiques d’actions qui vous semblent importantes sont-elles présentes dans ce programme ? Est-ce que vous en identifiez d’autres ?
- Les modalités de suivi et d’évaluation de ce programme vous paraissent-elles satisfaisantes ?
Agenda
27
juin
Débat mobile
aint-Avertin - 9 h à 12 h
27
juin
Débat mobile
Tours - 14 h à 16 h
28
juin
Débat mobile
Tours - 9 h à 12 h