REUNION PUBLIQUE DE TOURS

Les questions et avis : 

– L’Ademe préconise la tarification incitative pour réduire notablement les ordures ménagères résiduelles d’au moins 50 %. Une tarification incitative départementale sera-t-elle mise en place ?

– La tarification incitative permet une réduction de 30% des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) selon une étude de 2021 de l’ADEMA sur les 200 EPCI ayant mis en place une tarification incitative. Pourquoi se passer de cet outil efficace ? Des collectivités pourraient-elles s’engager sur une mise en place d’ici 2030 ? 

– Nous déplorons que certains éléments aient été décidés sans débat préalable : comme le refus de communiquer sur un horizon de redevance incitative – sachant que cette mesure est celle qui est la plus efficace en matière de réduction des déchets.

La réponse de Touraine Propre, maître d’ouvrage de cette concertation  :

En effet, la mise en place d’une tarification incitative a fait ses preuves dans certains territoires, notamment à l’Est de l’Indre-et-Loire avec les 2 communautés de communes du Castelrenaudais et d’Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher, et ce depuis presque 20 ans.

Cependant, les élus des autres territoires du département ne sont à ce jour pas favorables à sa mise en place à court terme. Une des ambitions que porte le programme de prévention départemental qui est proposé à la concertation est notamment de créer un environnement favorable à la mise en place d’une tarification incitative à l’horizon 2030. Cette démarche s’inscrit également dans les objectifs définis aux niveaux national et régional.

Les questions et avis : 

– 85 kg de réduction par habitant d’ici 2030, je trouve ça ridicule. Si on enlève déjà les 80 kg de déchets verts par habitant, plus l’organique qu’on sait gérer, c’est ridicule comme objectif ! Attaquez les emballages plastiques ou multi composants.

– L’ADEME indique que 80% des déchets de la poubelle noire sont recyclables dans des bennes tout venant. Pourquoi viser une réduction peu ambitieuse de 16% d’ici 2030 compte tenu du constat de l’ADEME ?

La réponse de Touraine Propre, maître d’ouvrage de cette concertation :

Le programme de prévention départemental propose un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) de 16% entre 2022 et 2030, c’est-à-dire les réduire de 531 kg/hab/an à 446 kg/hab/an en 2030.

D’un point de vue réglementaire, cet objectif départemental répond et dépasse les objectifs régionaux fixés par le SRADDET. Les perspectives de réduction concernant la poubelle noire avancées par l’ADEME sont évidemment motivantes Ce gisement fait d’ailleurs l’objet d’une attention particulière, déjà par la mise en place récente de l’extension des consignes de tri (entraînant un report de certains déchets de la poubelle noire vers la poubelle jaune), et le tri à la source des biodéchets qui nécessite encore d’être porté et déployé dans l’ensemble du département.

Cependant, les déchets ménagers et assimilés, sont également constitués, en plus des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte sélective, ainsi que des déchets collectés en déchèterie. Le programme de prévention départemental propose de s’attaquer à ces 3 flux en parallèle.

D’un point de vue plus local, entre 2010 et 2022 (12 ans) en Indre-et-Loire, nous n’avons réduit nos déchets ménagers que de 4%, cela donne une idée de l’effort collectif à déployer pour réduire de 4 fois plus en 2 fois moins de temps (6 ans, 2024-2030). 

Evidemment, cet objectif de -16% est un objectif “seuil”, un minimum à atteindre, et si l’ensemble des acteurs s’implique dans cette démarche, nous pourrons certainement obtenir de meilleurs résultats.

Les questions et avis :

– Y a-t-il également des initiatives pour réduire la production de déchets ? Auprès des industriels, des collectivités, comme les cantines etc

– Pourquoi la loi de 2010 ou 2012 qui oblige les hypers supermarchés à avoir un lieu où mettre les suremballages n’est pas respectée ?

La réponse de Touraine Propre, maître d’ouvrage de cette concertation :

La connaissance fine du gisement de déchets d’activités économiques (DAE) est difficile à l’échelle d’une collectivité. L’observatoire régional estime qu’ils représentaient en Indre-et-Loire environ 160 000 tonnes en 2019.

Même si ces déchets économiques ne sont pas pris en charge par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD), ceux-ci représentent un gisement important à traiter sur notre territoire. A ce titre, des actions de prévention ont été intégrées au programme de prévention 2024-2030, et se déclinent à différents niveaux : sensibilisation, formation, audit “déchets” (par exemple par le biais des chambres consulaires ou d’associations locales comme NEVA, mise en place d’outils à destination des entreprises (comme la plateforme Hub Eco sur Tours Métropole) et mobilisation  des chambres consulaires (CCI et CMA) dans le cadre d’un réseau départemental.

En ce qui concerne les zones de déballages dans les grandes et moyennes surfaces, il s’agit en effet d’une obligation réglementaire (art. L541-15-10). En l’absence de texte d’application pour le tri en sortie de caisse, le contrôle de cette disposition revient aux services de l’Etat.

Question – Afin de faire changer les choses, il est essentiel de mobiliser et d’éduquer les parties prenantes, dont les particuliers et les professionnels. Comment comptez-vous amener la pédagogie concrètement à ces publics ? Des actions concrètes, non punitives si possible

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Le volet sensibilisation du jeune public (écoles, collèges …) a montré ces dernières années une grande efficacité. La Métropole va accroître les interventions auprès d’eux par le biais d’évènements et de vulgarisation du cycle de traitement de l’ensemble des déchets. Pour exemple, le nouveau centre de tri sélectif à Parçay-Meslay vient de mettre à disposition un parcours de découverte + espaces ludiques pour comprendre l’ensemble de la filière de traitement des emballages.

Question n°1 – On fait comprendre qu’il faut recycler les emballages, ce qui déresponsabilise dès qu’on achète (notamment en ligne) – est-ce qu’il n’y a pas des actions à faire sur ce discours ? 

La réponse de Touraine Propre, maître d’ouvrage de cette concertation :

Le périmètre de la prévention des déchets est clair sur ce sujet, comme indiqué dans la hiérarchie des modes de traitement, le tri et le recyclage ne font pas partie des actions de prévention. La prévention met uniquement en avant les actions visant à éviter le déchet, et donc à leur réduction, emballages compris.

Question n°2 – Pourquoi les déchets des petites poubelles rondes des parcs et jardins ne sont-ils pas recyclés (prébendes, Place de Strasbourg etc.) ? 

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Les services de la propreté urbaine ont pour objectif de démultiplier les poubelles dans les espaces publiques avec une partie Sélectif et une partie Verre. Déploiement en cours.

Question – Est-il envisagé de créer des déchèteries pour les entreprises pour limiter les dépôts sauvages ou étendre leur accès aux déchèteries ouvertes pour les particuliers ?

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Non, les déchetteries métropolitaines sont dimensionnées pour réceptionner uniquement le tri des particuliers. Des déchetteries professionnelles gérées par des entreprises se créent notamment pour accueillir les déchets du bâtiment.  Cératines structures existent depuis longtemps (Paprec Joué lès Tours, Passenaud Notre Dame D’Oé, Suez à Montlouis…)

Question n°1 – Comptez-vous travailler avec des acteurs locaux pour la revalorisation des déchets ? Vers de Tours, Métamorf – Précious Palstic Touraine, Je ne sais pas s’il y a des acteurs qui font de la consigne alimentaire ?

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

La Métropole a pour habitude de consulter les acteurs locaux pour l’ensemble des opérations de valorisation. La Métropole a déjà fait une expérimentation concluante de collecte et valorisation des déchets organiques issus de quelques marchés avec l’association Les Vers de Tours. Une extension de cette prestation est en cours de déploiement sur une grande majorité des marchés de la Métropole.

Question n°2 – L’idée de consigne du verre est pertinente. Elle pourrait être déployée auprès des débits de boisson, restaurateurs et cafetiers. Mais comment les inciter à acheter un ‘perrier’ en bouteille alors que la canette est facturée 30% moins cher ?

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Le réseau de distribution CHR (cafés Hotels restaurants) est très à l’écoute, à l’origine la consigne était son cœur de métier. Ils ont encore quelques références nationales qui sont réemployées. Le système de consigne peut être compétitif s’il reste local, il y a un investissement dans le contenant mais ensuite le contenant peut faire une vingtaine de rotations. C’est la capacité à pouvoir capter les volumes de contenants qui sera un facteur de baisse du coût global de la consigne en comparaison de l’usage unique. Les collectivités soutiennent toutes les initiatives qui vont dans ce sens.

Question n°3 – Je suis allé acheter du vin auprès d’un petit producteur local, il a refusé de prendre les bouteilles que je lui rapportais. Y a-t-il une filière pour l’organisation d’une collecte pour la consigne ? Et pour le recyclage du verre ?

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Le producteur ne pouvait pas prendre de risques. Une bouteille réemployable doit respecter des critères, il existe un Standard national de bouteilles pouvant être suffisamment résistantes pour vivre plusieurs cycles. De plus, les étiquettes ne sont très souvent pas adaptées au réemploi et très difficiles à enlever. Il existe une multitude de formats pour la même référence avec des différences de dimensions qui empêcherait le producteur à mettre en bouteille et ferait sauter sa ligne de conditionnement.
Il existe une filière qui a créé un standard national sur l’ensemble des formats verre (vin, jus, bières, sodas…), de nombreux opérateurs se structurent et commencent à couvrir une grande partie du territoire national.
Pour plus d’informations voici le lien vers : https://reseauvracetreemploi.org/

Question n°1 – Si on vise une baisse des déchets, quelle est la pertinence de la création de nouveaux centres de traitement ? Pour combien d’années ? Quels sont les objectifs sur vos différentes étapes ? Réduction, revalorisation ?

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Le dimensionnement de l’UVE métropolitain prend déjà en compte la baisse des volumes de déchets de 16% d’ici 2030. Le site de traitement UVE est un projet industriel sur le long terme, cela se compte en plusieurs décennies.

Question n°2 – Pourquoi deux unités de valorisation énergétique (UVE) et non une seule en Indre-et-Loire ?

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

La concertation est basée sur plusieurs hypothèses : Nous avons privilégié 2 unités car le volume de la Métropole de Tours est suffisamment important pour alimenter un centre de traitement sur son territoire, en plus du site de Chinon déjà existant. Cependant il est à noter que la concertation est ouverte pour des projets à 2 UVE, 1 UVE ou aucune UVE.

Question – Cet incinérateur qui reste une source globale de pollution rejette des déchets et des fumées toxiques avec un prix à payer pour la santé humaine. Quels sont les contrôles et les études préalables que vous envisagez pour préserver la santé humaine ?  

La réponse de Tours Métropole Val de Loire, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Les unités de valorisation énergétique (UVE) respectent notamment des normes strictes imposées par l’Union Européenne et l’Etat Français (arrêté du 20 septembre 2002).

Les nombreuses étapes de filtrations permettent de collecter et traiter une très grande part des polluants et les contrôles sont effectués en continu, semi continu, à fréquence semestrielle et annuelle. Le système de filtration des fumées occupe près de 70% de l’UVE.

Les projets d’UVE qui sont autorisés aujourd’hui ont une obligation d’analyse et le maître d’ouvrage peut fixer des analyses complémentaires dans le cahier des charges du projet : in-situ des dioxines en semi continu / “Système AMESA” / des retombées atmosphérique dans un rayon de 3 kms “Jauges Owen” / Analyse des Lichens (Bioindication) dans un rayon de 10 kms / analyse du lait des vaches dans les exploitations d’élevage voisines.

Les avis et idées recueillis lors de cette réunion : 

– Les élus de Parçay-Meslay présents ne comprennent pas qu’il n’y ait pas de débat mobile programmé à Parcay-Meslay et globalement au nord de Tours.

– Il faut annoncer les autres évènements organisés qui ne sont pas dans le dossier.

– Plusieurs personnes qui ont posé leurs questions regrettent de ne pas avoir pu commenter la réponse.

– Le dossier de la concertation fait 104 pages, c’est trop long et pas assez accessible. Merci de vous être rendus disponibles oralement pour mieux comprendre tous ces enjeux.

– La communication est trop peu visible, peut être que passer par d’autres canaux comme les influenceurs locaux (Notabene, Emmy Zaparca …) aurait plus d’impact.

– Concernant la pyramide inversée, peut-on insister sur l’initiative de base pour tout particulier : consommer raisonné, local et zéro déchet. Merci.

La réponse de Touraine Propre, maître d’ouvrage de cette concertation : 

Comme indiqué dans la rubrique Agenda de la plateforme, plusieurs évènements dédiés à l’échange et au débat sont prévus dans le dispositif de concertation, et situés sur l’ensemble du département. Un débat mobile s’est notamment tenu à Sonzay le dimanche 26 mai, ainsi qu’une table-ronde dédiée à la thématique du traitement des déchets à Neuillé-Pont-Pierre le 4 juin.
Plusieurs débats mobiles ont été organisés sur le territoire métropolitain, notamment à Tours Nord. A ce jour, nous avons transmis plusieurs demandes à la mairie de Parçay-Meslay pour pouvoir organiser un temps d’échange sur cette commune, pour lesquelles nous n’avons pas reçu de réponse positive.

Concernant le format de la réunion publique, nous tâcherons de proposer un dispositif favorisant l’expression des participants en tenant compte de vos remarques.

De plus, nous prenons en compte toutes les idées recueillis lors de cette réunion, lesquelles contribueront à l’amélioration de notre dispositif de concertation.