Contribution Individuelle

Réf. 0027

Réduction déchets peu ambitieuse, incinération risquée au pied d’un hôpital et de plus en plus coûteuse pour les habitants,solution : payer en fonction de la quantité de déchets produits

Marie-Hélène

BARRAULT -

24 juin 2024

Un objectif de réduction des déchets très peu ambitieux en décalage total avec l’ADEME :
L’Ademe (étude MODECOM 2017) indique que près de 80 % des déchets de la poubelle noire sont recyclables, compostables. Près de 80 % du contenu des bennes tout venant en déchèterie relèvent soit d’une filière REP (responsabilité élargie producteur) soit peuvent être recyclés. Alors, compte tenu du constat de l’Ademe, pourquoi le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés vise une réduction de seulement 16% des déchets en 8 ans ?
Des coûts de traitement des déchets toujours en augmentation et une fuite en avant :
Alors que le SMICTOM du Chinonais précisait dans son rapport de 2020 « que tant qu’on ne réduirait pas la quantité de déchets, les couts continueraient d’augmenter », et que les rapports annuels du SMICTOM montrent que depuis plusieurs années ils augmentent plus rapidement que l’inflation, alors il est impératif de chercher en priorité dès maintenant la réduction drastique des déchets. Selon une étude commandée par le SMICTOM du Chinonais, près de 75% des déchets de la poubelle noire ne devraient pas y être et avoir été évités ou triés par les habitants. L’incinérateur nécessite une quantité de déchets constante qui va à l’encontre d’une maîtrise des couts des déchets. Au final, ce sont les habitants qui paient sur les deux facettes : ils remboursent un incinérateur surdimensionné et ils paient de plus en plus cher pour la gestion et le traitement des déchets. Alors qu’en Indre-et-Loire nous en sommes à 200 kg/an/hab, des collectivités audacieuses et exemplaires sont parvenues à réduire la quantité de déchets de la poubelle noire, entre autres : Communauté de communes des Herbiers en Pays de la Loire (73 kg/an/hab), Smictom des pays de Vilaine en Bretagne (83 kg/an/hab). La clé du succès : ces 2 comcom ont réussi en mettant en place une solution qui permet aux habitants de payer en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent. Qu’attendent nos élus pour les imiter ?
Une solution équitable : payer en fonction de la quantité de déchets que l’on produit :
Actuellement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un pourcentage de la taxe foncière, non reliée au cout réel des déchets. Une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOMI) fonction de la quantité de déchets produits par le ménage est un dispositif triplement vertueux : il est équitable, car plus on produit de déchets, plus on paie ; il est juste car celui qui produit peu de déchets ne contribue pas à la place de celui qui en produit beaucoup ; il est incitatif car il pousse à réduire sa propre quantité de déchets. De nombreux opposants à ce système mettent en avant le fait que les ménages vont jeter leurs poubelles dans la nature ou dans la poubelle du voisin, (cette dernière éventualité n’impacte pas la facture du voisin car il paie en fonction du nombre de levées de la poubelle), faisant croire que les habitants sont généralement indisciplinés et discourtois. L’expérience des autres collectivités montre qu’en réalité, ces incivilités restent extrêmement marginales, qu’elles disparaissent en moins de deux ans, et que les aspects vertueux du dispositif sont reconnus par la majorité des habitants. Au niveau national, les 52 collectivités ayant mis en place ce système sont celles qui se retrouvent en tête du palmarès des quantités les plus faibles en ordures ménagères résiduelles. Qu’attendent nos élus pour prendre exemple ?
Un nouvel incinérateur encore au pied de l’hôpital et de la clinique de St Benoît la Forêt ?
Connaissant les dangers des dioxines chlorées et bromées, des furanes et dorénavant des PFAS (« polluants éternels »), vouloir implanter un incinérateur à proximité immédiate d’un hôpital relève de l’aberration, aussi bien pour la santé du personnel de l’hôpital, de l’unité de soins de longue durée, de la clinique, que pour celle des patients. Qui veut bien croire qu’un incinérateur récent ne rejettera aucun polluant alors qu’il est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Cet article a 2 commentaires

  1. Syndicat - Administrateur

    Merci pour votre contribution, vous trouverez ci-dessous la réponse de Touraine Propre, maître d’ouvrage de cette concertation.

    Le programme de prévention départemental propose un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) de 16% entre 2022 et 2030, c’est-à-dire une réduction de 531 kg/hab/an à 446 kg/hab/an en 2030. D’un point de vue réglementaire, cet objectif départemental répond et dépasse les objectifs régionaux fixés par le SRADDET. Les perspectives de réduction concernant la poubelle noire avancées par l’ADEME que vous mentionnez sont évidemment motivantes. Ce gisement fait d’ailleurs l’objet d’une attention particulière, déjà par la mise en place récente de l’extension des consignes de tri (entraînant un report de certains déchets de la poubelle noire vers la poubelle jaune), et le tri à la source des biodéchets qui nécessite encore d’être porté et déployé dans l’ensemble du département. Cependant, les déchets ménagers et assimilés, sont également constitués, en plus des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte sélective, ainsi que des déchets collectés en déchèterie. Le programme de prévention départemental propose de s’attaquer à ces 3 flux en parallèle.

    D’un point de vue plus local, entre 2010 et 2022 (12 ans) en Indre-et-Loire, nous n’avons réduit nos déchets ménagers que de 4%, cela donne une idée de l’effort collectif à déployer pour réduire de 4 fois plus en 2 fois moins de temps (6 ans, 2024-2030).
    Evidemment, cet objectif de -16% est un objectif “seuil”, un minimum à atteindre, et si l’ensemble des acteurs s’implique dans cette démarche, nous pourrons certainement obtenir de meilleurs résultats.

  2. Syndicat - Administrateur

    Merci pour votre contribution, vous trouverez ci-dessous un complément de réponse du groupement du Sud tourangeau, maître d’ouvrage de cette concertation.

    L’incinération est le mode de traitement, de par sa mission même de service public de réduction du volume des déchets, de leur hygiénisation et de leur valorisation sous forme énergétique, le plus encadré avec des normes de rejet extrêmement drastiques.

    Ces mesures restrictives ont encore évolué récemment avec la dernière révision du guide des Meilleures Techniques Disponibles au niveau de l’Union Européenne, qui ont poussé à la réduction une nouvelle fois des Valeurs Limites à l’Emission en sortie d’UIOM pour les nouvelles installations.

    Les contrôles règlementaires sont effectués, par des organismes accrédités, à des fréquences définies et fixées par la législation. Les retombées atmosphériques à proximité du site sont également mesurées et contrôlées. Les résultats sont conformes aux attentes réglementaires.

    Pour les fumées, par exemple, une quinzaine de paramètres ou de substances doivent être mesurés et analysés pour l’essentiel en continu : poussières, carbone organique total, chlorure d’hydrogène, fluorure d’hydrogène, dioxyde de souffre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone, vapeur d’eau, mercure, dioxines…

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