S’obstiner à vouloir installer des incinérateurs, c’est imposer une solution hasardeuse aujourd’hui et la création de problèmes certains pour demain. C’est un investissement énorme, en construction et en exploitation, qui va générer une dette couteuse pour longtemps.
C’est le constat d’échec du tri, de la limitation des déchets et de la préservation de la ressource.
Pour garantir le fonctionnement de ces installations surdimensionnées, il faudra fournir plus de déchets qui restent à trouver. C’est à l’encontre de la réduction des déchets.
Nous sommes loin des réflexions au niveau régional, qui ont fait consensus pour la rédaction du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, auxquelles l’ASPIE a participé.
Il n’est pas question de revenir localement sur les principes généraux ainsi résumés :
H.3.1 Page 285 du PRPGD
« Une concertation et une transparence totale des démarches effectuées sont préconisées. »
« L’exploitation correspondant aux meilleures techniques possibles »
En matière de transparence, nous sommes loin du compte :
Jusqu’à présent, les réunions, CoTech et autres ComCon servaient surtout à faire croire que l’incinération était inéluctable (avec l’approbation des participants), en se basant sur des volumes de déchets en progression depuis 2021 et 2022, sans tenir compte des résultats des nouvelles conditions de tri. Sans tenir compte des mesures mises en place et toutes celles, plus précises, qui restent à définir : Qui ? quoi ? comment ? quand ? avec des noms et des dates.
Alors que la consultation des garants du débat national vat durer jusqu’au 14 juillet 2024, sans attendre ou se moquant des conclusions, la DREAL nous invite à Orléans pour :
Dans un premier temps,
« – Echanges autour d’un projet de carte cible régionale en matière d’installation d’incinération et de stockage des déchets pour les porteurs de projets, EPCI, exploitants et associations le 16 mai de 9 h 30 à 12 h en format mixte présentiel / visio. »
Deuxième temps,
« – Plénière d’adoption de la carte cible en présence de M. le Président du Conseil régional et de Mme la Préfète de Région : le 13 juin de 15 h à 17 h à l’auditorium du musée des Beaux-Arts d’Orléans, 1, rue Fernand Rabier à Orléans en présentiel uniquement. »
Il ne reste qu’à valider la carte cible qui semble prévue de longue date.
Pour enfoncer le clou, entre les deux dates, nouvelle invitation de la région Centre et de l’ADEME, sur la base de données périmées de 2022 : « Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés en région Centre-Val de Loire le jeudi 23 mai de 14h00 à 15h00. »
Pas besoin de se déplacer, nous demanderons le power-point de la couleuvre qu’il faudrait avaler.
En matière de « meilleure technologique possible », c’est une aberration :
C’est la solution la plus simpliste qui décharge les décideurs qui veulent en faire une activité industrielle avec des clients liés par un contrat d’obligation de fourniture à respecter. Les déchets ne sont pas une « énergie verte » et encore moins une « énergie renouvelable »
Sauf à consommer beaucoup de fioul, le contenu des sacs poubelles noirs peut difficilement brûler. Toute la matière combustible se trouve dans la collecte des sacs jaunes.
Brûler des déchets ce n’est que réduire les volumes en concentrant la pollution en déchets toxiques qui restent chers à traiter et impossible à éliminer. Moins de plastique dans les sacs poubelles noirs, c’est plus de fioul à brûler.
L’exemple de l’incinérateur de Saint Benoit la Forêt est assez éloquent sur les inconvénients :
Informations du rapport 2022 (en tonnes) https://smictom.com/rapports-annuels/
« Collecte O.M. (sacs noirs) = 2020 : 16 067 – 2021 : 16 071 – 2022 : 15 658. »
« Collecte sacs ou bac jaunes = 2020 : 2 328 – 2021 : 2 440 – 2022 : 2 514. »
Extrait de la réponse du SMICTOM du 28 septembre 2022, à nos questions :
« Achat du fioul pour la montée en température du four :
2020 : 7 550 € HT pour 10 895 litres – 1 300 litres consommés pour le démarrage et l’arrêt de l’installation et 306 litres consommés pour les essais.
2021 : 8 060 € HT pour 13 000 litres – 6 830 litres consommés pour le démarrage et l’arrêt de l’installation et 296 litres consommés pour les essais. »
(Commentaire : la somme des consommations ne correspond pas au total ?)
« Transport des mâchefers à la Celle Guenand/gestion du site et volume stocké.
2020 : 3 548 t – transport 156 749 € HT – traitement 152 156,16 € HT
2021 : 3 720 t – transport 138 120 € HT – traitement 96 735,78 € HT »
Les mâchefers sont en réalité les cendres qui contiennent trop souvent des imbrûlés et des dioxines. Bien que les taux de dioxines y soient maintenant en dessous de la norme de 0,100ng/Nm3, il y a eu des pics. Il reste encore « 0,051 ng/Nm3 en 2021 et 0,070 ng/Nm3 et 2020 » (ng/Nm3 de de fumée)
Pour information, les dioxines sont des molécules toxiques éternelles qui se fixent dans les corps adipeux et se transmettent et se cumulent de prédateurs en prédateurs, jusqu’à l’Homme.
« Conditionnement des REFIOM/Transport des REFIOM/ gestion du site d’enfouissement.
2020 : 673 t – transport + traitement 114 780 € HT
2021 : 635 t – transport et traitement 96 736 € HT »
Les Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM), c’est à dire la suie, sont un concentré de toxicité envoyé en Allemagne pour être « recyclés » dans des mines de sel. En fait il s’agit surtout de les y oublier.
Les incinérateurs deviendraient les concurrents du centre de tri de Parçay Meslay ou, celui-ci sera le fournisseur de CSR (Combustibles Solide de Récupération) pour remplacer le fioul.
Tout ça après un gros investissement et un coût de fonctionnement important.
Là encore, devenu un besoin, la production de CSR n’incitera pas à la limitation des déchets.
Le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (Cniid) a une position claire :
https://www.cniid.org/Les-combustibles-solides-de-recuperation-CSR,291#:~:text=Pour%20fabriquer%20les%20CSR%2C%20les,aussi%20beaucoup%20de%20plastiques%20m%C3%A9lang%C3%A9s.
« Au-delà des questions de réglementation et de composition, c’est le principe sur lequel repose le développement du marché des CSR que critique le Cniid. Le projet de normalisation des CSR présente aussi le risque pernicieux du changement de statut de ces déchets, qui, devenus des « produits » pourront être beaucoup plus facilement exportés. Une fois de plus, au lieu de repenser nos processus de production et notre consommation pour réduire à la source nos déchets, on invente de nouveaux exutoires lucratifs que l’on recouvre d’un vernis vert. »
Il revient à nos décideurs d’imposer, auprès des industriels, la limitation des emballages et, pour ceux restant, de faciliter le recyclage avec des matières de même nature. La charge deviendra moins importante pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et pour les citoyens. Ce sera d’autant plus bénéfique pour l’environnement et la ressource.
Le président de l’ASPIE
Jean-Claude Renoux
Merci pour votre contribution, vous trouverez ci-dessous la réponse de Touraine Propre, maître d’ouvrage de cette concertation.
Comme indiqué en page 88 du dossier de concertation, les 3 maîtres d’ouvrage de cette concertation, Touraine Propre, Tours Métropole et Chinon, Vienne et Loire ont fait appel à la commission nationale du débat public (CNDP) afin de garantir la transparence des informations ainsi que la participation du grand public à cette concertation départementale. Le dispositif de cette concertation qui se tient du 15 mai au 14 juillet est détaillé dans les pages 90 à 98 de ce dossier.
Dans l’optique de garantir la continuité du service public de gestion des déchets à moyen terme, la Région Centre-Val de Loire a entamé depuis le début de l’année 2024 un recensement des installations de traitement des déchets ainsi que des projets envisagés dans chacun de ses départements afin de pouvoir établir un diagnostic des besoins et capacités existantes et envisagées. Cette cartographie régionale doit être rendue dans le courant du mois de juin. A ce titre, les collectivités comme les associations (dont l’ASPIE que vous représentez) ont été conviées à rejoindre un groupe de travail visant à alimenter cette démarche.
Les travaux de la Région Centre-Val de Loire et la concertation “Cap 2030 : vers une Touraine propre” s’inscrivent tous les deux dans le constat partagé de la fermeture prochaine des exutoires locaux qu’il faut anticiper dès aujourd’hui. Comme indiqué en page 20 du dossier de concertation, ils répondent d’une part aux objectifs réglementaires nationaux de diviser par 2 la part d’enfouissement de nos déchets ultimes en 2025 par rapport à 2010, et d’autre part aux objectifs régionaux de réduction de 15% de nos déchets ménagers en 2025 par rapport à 2010. La solution de la valorisation énergétique de nos déchets s’inscrit dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement prévue dans le Code de l’Environnement, elle représente ainsi une solution alternative à l’enfouissement, encore majoritairement pratiqué en Indre-et-Loire. Le dimensionnement des deux projets d’unités de valorisation énergétique proposés à la concertation sont étroitement liés à des objectifs départementaux de réduction des déchets. Les maîtres d’ouvrage proposent ainsi de mener des politiques ambitieuses de réduction de déchets, tout en prévoyant des capacités locales de traitement pour les déchets qui n’auront pu être réduits, après 2030.
Enfin, nous indiquons dans le dossier de concertation en page 80 que la variante faisant appel à la production et valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) a été écartée par les maîtres d’ouvrages “du fait des nombreuses incertitudes qui pèsent actuellement sur la création d’un atelier de production […] et notamment sur les possibilités locales de valorisation de ces CSR”.